Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de CodTrack

Les règles qui encadrent l'utilisation de CodTrack, y compris l'intégration avec la plateforme WhatsApp Business de Meta.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour :

1. Acceptation

Les présentes conditions forment un contrat entre vous (ou l'entreprise que vous représentez) et SMARK LEADERS LLC, LLC du Wyoming (États-Unis) située 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA, qui exploite CodTrack. En créant un compte ou en utilisant CodTrack, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Le service

CodTrack est un logiciel en ligne (SaaS) pour les vendeurs e-commerce en paiement à la livraison : gestion et confirmation des commandes, intégrations avec les boutiques et les sociétés de livraison, gestion du stock et des équipes, et messagerie WhatsApp Business. La messagerie WhatsApp utilise la plateforme WhatsApp Business (API Cloud) de Meta, à laquelle CodTrack vous connecte en tant que fournisseur technologique (Tech Provider) de Meta.

3. Votre compte

  • Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le service dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte, y compris par les membres de votre équipe.
  • Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Plateforme WhatsApp Business

En connectant votre compte WhatsApp Business à CodTrack via l'Embedded Signup de Meta, vous autorisez CodTrack à accéder à votre compte WhatsApp Business (WABA), à gérer vos numéros de téléphone et modèles de messages, et à envoyer et recevoir des messages en votre nom, selon vos instructions et celles de votre équipe.

  • Vous devez respecter les Conditions de WhatsApp Business, la Politique de messagerie WhatsApp Business, la Politique commerciale de WhatsApp et les Conditions de Meta.
  • Vous devez obtenir le consentement (opt-in) de vos clients avant de leur envoyer des messages sur WhatsApp, et respecter immédiatement toute demande de désinscription.
  • Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous envoyez et des modèles que vous soumettez.
  • Les frais de conversation WhatsApp sont facturés par Meta selon ses tarifs, sauf indication contraire dans votre offre.
  • Meta peut à tout moment limiter, suspendre ou désactiver votre compte WhatsApp Business ou vos numéros. CodTrack n'est pas responsable des décisions de Meta ni des interruptions de ses services.
  • Vous pouvez déconnecter WhatsApp de CodTrack à tout moment, en nous contactant ou depuis les paramètres de votre Business Manager Meta (voir notre page de suppression des données).

5. Données de vos clients

Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients (commandes, contacts, conversations) que vous importez ou échangez via CodTrack. Vous garantissez disposer d'une base légale pour les traiter et les partager avec nous. SMARK LEADERS LLC les traite en tant que sous-traitant, uniquement pour vous fournir le service, conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • Envoyer des messages non sollicités (spam) ou des communications de masse sans consentement
  • Vendre ou promouvoir des produits ou services illégaux, ou interdits par la Politique commerciale de WhatsApp
  • Diffuser des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui
  • Tenter d'accéder sans autorisation au service, à d'autres comptes ou à nos systèmes
  • Copier, revendre, décompiler ou désassembler le service
  • Perturber le bon fonctionnement du service

7. Abonnements et paiement

  • Les plans et leurs prix sont indiqués sur notre page de tarifs. Les paiements sont traités par Stripe.
  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation.
  • Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
  • Sauf obligation légale contraire, les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées.
  • Nous pouvons modifier nos prix en vous prévenant à l'avance ; les nouveaux prix s'appliquent à la période suivante.

8. Services tiers

CodTrack s'intègre à des services tiers (Meta / WhatsApp, Shopify, YouCan, WooCommerce, sociétés de livraison, Stripe). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur fonctionnement.

9. Propriété intellectuelle

CodTrack, son logiciel, sa marque et ses contenus appartiennent à SMARK LEADERS LLC. Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement. Vous restez propriétaire de vos données.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de non-respect de ces conditions, de non-paiement, ou si Meta nous le demande. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Après la fermeture, vos données sont supprimées selon notre Politique de confidentialité et notre page de suppression des données.

11. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit fiable, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur.

Dans la limite permise par la loi, SMARK LEADERS LLC n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle). Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser SMARK LEADERS LLC contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service, du contenu de vos messages ou du non-respect de ces conditions ou des politiques de Meta et WhatsApp.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Wyoming, sauf disposition impérative contraire de la loi de votre pays.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

SMARK LEADERS LLCAdresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USAE-mail de la société : smarkleaders@gmail.comSupport et demandes sur vos données : contact@codtrack.comSite : codtrack.com